Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA)

La campagne FDVA 2022 a débuté le 12 janvier 2022. Les associations peuvent déposer leurs demandes sur le "Compte Asso".
Ci-après, retrouvez les 2 appels à projets 2022 précisant les objectifs et le cahier des charges de chaque volet du FDVA.

FDVA 1 - Formation des bénévoles associatifs

Ne sont pas éligibles au dispositif FDVA volet "Formation des bénévoles" :

- les associations sportives bénéficiaires de l’agrément prévu par l’article L. 121-4 du code du sport ou affiliées à une fédération sportive agréée par l’État ; les associations para-administrative, transparentes, finançant des partis politiques, défendant un secteur professionnel, de lobbying et les associations culturelles.

FDVA 2 -Fonctionnement et actions innovantes 2022

Sont éligibles :

• les associations de tous les secteurs (y compris celles qui interviennent dans le domaine des
• activités physiques et sportives), régies par la loi du 1er juillet 1901 et son décret d’application
• ou par le droit local d’Alsace-Moselle,
• répondant aux trois conditions du tronc commun d’agrément : objet d’intérêt général, mode de fonctionnement démocratique, transparence financière.
• et ayant leur siège dans l’un des dix départements de la région Grand-Est.

Les associations désireuses de candidater au FDVA <strong>devront souscrire au </strong><strong>contrat d’engagement républicain</strong> (annexé au décret pris en application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 telle que modifiée par l'<a href="http://poym.mj.am/lnk/AVIAAEpk53YAAAAAAAAAAAAAAl8AAAAAABEAAAAAAAN1ugBh6YFR8wSK0SM1TImNIOQWvI7wHQADT9c/1/ghPd4x7f7vzPdWF4OfP5BA/aHR0cHM6Ly93d3cubGVnaWZyYW5jZS5nb3V2LmZyL2FmZmljaFRleHRlQXJ0aWNsZS5kbz9jaWRUZXh0ZT1KT1JGVEVYVDAwMDA0Mzk2NDc3OCZpZEFydGljbGU9Sk9SRkFSVEkwMDAwNDM5NjQ4MTcmY2F0ZWdvcmllTGllbj1jaWQ" title="LOI n°2021-1109 du 24 août 2021 - art. 12">article 12 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021</a> confortant le respect des principes de la République, approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat).
Pour ce faire, lors de la dernière étape de renseignement du dossier en ligne, la case certifiant sur l’honneur que l’association respecte les 7 engagements suivants : <em>liberté de conscience, liberté des membres, égalité et non-discrimination, fraternité et prévention de la haine et de la violence, respect de la dignité de la personne humaine, respect des lois, de la légalité, de l’ordre public et des symboles de la République</em>, <strong><u>devra être cochée</u></strong>.

•  Les demandes se font en se connectant sur le lien suivant  : https://lecompteasso.associations.gouv.fr/login
• La première étape, si cette procédure n’a jamais été utilisée, consistera à y créer le compte de l’association, à l’aide des tutoriels et vidéos disponibles sur le site : http://www.associations.gouv.fr/le-compte-asso.html

CALENDRIER

La date limite de dépôt des demandes, via le «Compte Asso» est fixée au :

Jeudi 17 février 2022 avant 12 h

Liens utiles

FDVA formation 2022 : https://www.associations.gouv.fr/fdva-formation-lancement-de-la-campagne-2022.html

FDVA FI : https://www.associations.gouv.fr/fdva-fonctionnement-innovation-les-appels-a-projets-2022.html

Appels à projets - Documents à télécharger